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Sénégal ordonnance 2020 01 mesures dérogatoires covid-19

Par dérogation aux dispositions des articles L.49, L.60 et L.214 du Code du Travail, ...

Règlement portant sur la règlementation de la mutualité sociale de l’UEMOA

le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 3 et 4...

Tableau récapitulatif annexe classification CC BTP 2001,2002 et 2009

Tableau récapitulatif annexe classification CC BTP...

Tableau récapitulatif des emplois du secteur commerce

Tableau Récapitulatif des Emplois du Secteur Commerce...

LOI CADRE SUR L’IPRES ET LA CSS

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du mardi 18 mars 1975...

SÉNÉGAL RECUEIL TEXTES SÉCURITÉ SOCIALE

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi ...

NOUVEAUX BARÈMES DES SALAIRES CATÉGORIELS 2020

La Commission mixte paritaire s'est réunie ce 30 décembre 2019 en vue d'élaborer les nouveaux barèmes...

SÉNÉGAL CODE 1997 DU TRAVAIL

Le droit au travail est reconnu à chaque citoyen comme un droit sacré. L’Etat met tout en œuvre...

Convention collective fédérale des industries de la confection janvier 1963

En application de l’article 87 de la loi n° 61-34 du 15 juin 1961 instituant un Code du travail, ...

Convention collective fédérale des industries alimentaires 19 juillet 1958

les Syndicats d’employeurs de la branche professionnelle « Industries alimentaires», ...

Convention collective nationale de l’enseignement prive

Ce travail de révision est consécutifs à une dénonciation partielle de la Convention collective nationale du personel ...

Convention collective nationale interprofessionnelle

La présente Convention collective a pour but de régler les rapports de travail entre les employeurs et les travailleurs, ...

Loi de finance format programme 3

La loi organique relative aux lois de fnances (LOLF), vise à instaurer une gestion plus démocratique...

TRAITE-REVISE-OHADA

Réaffirmant leur détermination à accomplir de nouveaux progrès sur la voie de l'unité africaine...

Code de la Famille

La personnalité commence à la naissance et cesse au décès, ...

Code de procédure civile

Le décret n° 64-572 du 30 Juillet 1964 portant Code de Procédure civile a été publié au Journal officiel n° 3.705 du 28 septembre 1964, ...

Code des Obligations Civiles et Commerciales

Le Code des Obligations Civiles et Commerciales du Sénégal COCC était une construction homogène , ...

Code pénal Sénégalais

L'infraction que les lois punissent de peines de police est une contravention, ...

Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés

Le Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), ...

Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif

Le Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), ...

Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution

Le Conseil des Ministres de l'OHADA, ...

Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises

Le Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique de Droit des Affaires (OHADA)...

Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage

Le Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique de Droit des Affaires (OHADA)...

Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives

Le Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique de Droit des Affaires (OHADA)...

Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés

Le Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique de Droit des Affaires (OHADA)...

Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique

Vu le Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé à Port Louis le 17 octobre 1993, ...

Code des investissements

Toute unité de production, de transformation et/ou de distribution de biens ou de services, à but lucratif...

Convention Collective National du secteur de la sécurité privée

La présente convention collective, ses annexes et ses avenants règlent les relations de travail...

Déclaration du 7ème Forum International Afrique et Beauté (FIAB)

ous, participants au 7ème Forum International Afrique et Beauté qui s’est tenu à Saly (Sénégal)...

Rapport du 7ème Forum International Afrique et Beauté (FIAB)

Le Forum International Afrique et Beauté organisé par la Fédération Internationale Afrique et beauté...

Système comptable des entités à but non lucratif (sycebunol) projet ONEC

Le Système comptable des entités à but non lucratif en abrégé SYCEBUNOL est un système d’organisation...

Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises

Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises...

Annexe 01 mode opératoire saisie.doc1

Présentation générale sur un jour (Premier support - PCGO) ...

Café comptable de l’ONECCA du 25 JANVIER 2023

Le 25 janvier dernier, notre cabinet KOF EXPERTS a participé au café comptable organisé par ...

Synthèse Missions au BENIN

Mission d’intégration des fichiers des états financiers et de la balance à six colonnes auprès...

UEMOA Directive 2008-01-IS

Le conseil des ministres de l’union economique et monetaire ouest africaine (UEMOA)

UEMOA-Directive-2017-01 droits-accise-tabacs

La présente directive a pour objet d’harmoniser les législations des Etats membres en matière de droits d’accise...

CGI JUILLET 2019 date du 27 mars 2019

La présente loi porte Code général des impôts et régit, sous réserve des dispositions.....

Projet portant loi des finances pour l’année 2021

Il en va de la vie des nations comme de celle des humains qui les composent ...

Loi n° 2022-22 du 19 décembre 2022 portant loi des finances pour l’année 2023

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Comprendre la réponse du Ministre des Finances

Avec l’adoption de la loi finance n°2022-19 du 27 mai 2022, portant loi de finance rectificative...

Réponse du Ministre des Finances à la DGID

Par lettre visée en référence, vous m'avez transmis un projet de circulation pour le report de la première...

Réflexions sur la vente a remere en droit fiscal

La vente définitive d'un bien immobilier est une transaction classique où le propriétaire cède....

CGI annoté – Janvier 2023

La présente loi porte Code général des impôts et régit, sous réserve des dispositions.....

Declaration des bénéficiaires effectifs

L'obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs concerne l'identification et la communication.....
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Code des investissements

Toute unité de production, de transformation et/ou de distribution de biens ou de services, à but lucratif...

Convention Collective National du secteur de la sécurité privée

La présente convention collective, ses annexes et ses avenants règlent les relations de travail...

Déclaration du 7ème Forum International Afrique et Beauté (FIAB)

ous, participants au 7ème Forum International Afrique et Beauté qui s’est tenu à Saly (Sénégal)...

Rapport du 7ème Forum International Afrique et Beauté (FIAB)

Le Forum International Afrique et Beauté organisé par la Fédération Internationale Afrique et beauté...
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Loi de finance format programme 3

La loi organique relative aux lois de fnances (LOLF), vise à instaurer une gestion plus démocratique...

TRAITE-REVISE-OHADA

Réaffirmant leur détermination à accomplir de nouveaux progrès sur la voie de l'unité africaine...

Code de la Famille

La personnalité commence à la naissance et cesse au décès, ...

Code de procédure civile

Le décret n° 64-572 du 30 Juillet 1964 portant Code de Procédure civile a été publié au Journal officiel n° 3.705 du 28 septembre 1964, ...

Code des Obligations Civiles et Commerciales

Le Code des Obligations Civiles et Commerciales du Sénégal COCC était une construction homogène , ...

Code pénal Sénégalais

L'infraction que les lois punissent de peines de police est une contravention, ...

Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés

Le Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), ...

Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif

Le Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), ...

Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution

Le Conseil des Ministres de l'OHADA, ...

Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises

Le Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique de Droit des Affaires (OHADA)...

Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage

Le Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique de Droit des Affaires (OHADA)...

Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives

Le Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique de Droit des Affaires (OHADA)...

Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés

Le Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique de Droit des Affaires (OHADA)...

Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique

Vu le Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé à Port Louis le 17 octobre 1993, ...
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Sénégal ordonnance 2020 01 mesures dérogatoires covid-19

Par dérogation aux dispositions des articles L.49, L.60 et L.214 du Code du Travail, ...

Règlement portant sur la règlementation de la mutualité sociale de l’UEMOA

le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 3 et 4...

Tableau récapitulatif annexe classification CC BTP 2001,2002 et 2009

Tableau récapitulatif annexe classification CC BTP...

Tableau récapitulatif des emplois du secteur commerce

Tableau Récapitulatif des Emplois du Secteur Commerce...

LOI CADRE SUR L’IPRES ET LA CSS

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du mardi 18 mars 1975...

SÉNÉGAL RECUEIL TEXTES SÉCURITÉ SOCIALE

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi ...

NOUVEAUX BARÈMES DES SALAIRES CATÉGORIELS 2020

La Commission mixte paritaire s'est réunie ce 30 décembre 2019 en vue d'élaborer les nouveaux barèmes...

SÉNÉGAL CODE 1997 DU TRAVAIL

Le droit au travail est reconnu à chaque citoyen comme un droit sacré. L’Etat met tout en œuvre...

Convention collective fédérale des industries de la confection janvier 1963

En application de l’article 87 de la loi n° 61-34 du 15 juin 1961 instituant un Code du travail, ...

Convention collective fédérale des industries alimentaires 19 juillet 1958

les Syndicats d’employeurs de la branche professionnelle « Industries alimentaires», ...

Convention collective nationale de l’enseignement prive

Ce travail de révision est consécutifs à une dénonciation partielle de la Convention collective nationale du personel ...

Convention collective nationale interprofessionnelle

La présente Convention collective a pour but de régler les rapports de travail entre les employeurs et les travailleurs, ...
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UEMOA Directive 2008-01-IS

Le conseil des ministres de l’union economique et monetaire ouest africaine (UEMOA)

UEMOA-Directive-2017-01 droits-accise-tabacs

La présente directive a pour objet d’harmoniser les législations des Etats membres en matière de droits d’accise...

CGI JUILLET 2019 date du 27 mars 2019

La présente loi porte Code général des impôts et régit, sous réserve des dispositions.....

Projet portant loi des finances pour l’année 2021

Il en va de la vie des nations comme de celle des humains qui les composent ...

Loi n° 2022-22 du 19 décembre 2022 portant loi des finances pour l’année 2023

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Comprendre la réponse du Ministre des Finances

Avec l’adoption de la loi finance n°2022-19 du 27 mai 2022, portant loi de finance rectificative...

Réponse du Ministre des Finances à la DGID

Par lettre visée en référence, vous m'avez transmis un projet de circulation pour le report de la première...

Réflexions sur la vente a remere en droit fiscal

La vente définitive d'un bien immobilier est une transaction classique où le propriétaire cède....

CGI annoté – Janvier 2023

La présente loi porte Code général des impôts et régit, sous réserve des dispositions.....

Declaration des bénéficiaires effectifs

L'obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs concerne l'identification et la communication.....

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