Sénégal ordonnance 2020 01 mesures dérogatoires covid-19
Par dérogation aux dispositions des articles L.49, L.60 et L.214 du Code du Travail, ...
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Règlement portant sur la règlementation de la mutualité sociale de l’UEMOA
le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 3 et 4...
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Tableau récapitulatif annexe classification CC BTP 2001,2002 et 2009
Tableau récapitulatif annexe classification CC BTP...
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Tableau récapitulatif des emplois du secteur commerce
Tableau Récapitulatif des Emplois du Secteur Commerce...
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LOI CADRE SUR L’IPRES ET LA CSS
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du mardi 18 mars 1975...
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SÉNÉGAL RECUEIL TEXTES SÉCURITÉ SOCIALE
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi ...
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NOUVEAUX BARÈMES DES SALAIRES CATÉGORIELS 2020
La Commission mixte paritaire s'est réunie ce 30 décembre 2019 en vue d'élaborer les nouveaux barèmes...
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SÉNÉGAL CODE 1997 DU TRAVAIL
Le droit au travail est reconnu à chaque citoyen comme un droit sacré. L’Etat met tout en œuvre...
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Convention collective fédérale des industries de la confection janvier 1963
En application de l’article 87 de la loi n° 61-34 du 15 juin 1961 instituant un Code du travail, ...
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Convention collective fédérale des industries alimentaires 19 juillet 1958
les Syndicats d’employeurs de la branche professionnelle « Industries alimentaires», ...
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Convention collective nationale de l’enseignement prive
Ce travail de révision est consécutifs à une dénonciation partielle de la Convention collective nationale du personel ...
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Convention collective nationale interprofessionnelle
La présente Convention collective a pour but de régler les rapports de travail entre les employeurs et les travailleurs, ...
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Loi de finance format programme 3
La loi organique relative aux lois de fnances (LOLF), vise à instaurer une gestion plus démocratique...
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TRAITE-REVISE-OHADA
Réaffirmant leur détermination à accomplir de nouveaux progrès sur la voie de l'unité africaine...
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Code de la Famille
La personnalité commence à la naissance et cesse au décès, ...
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Code de procédure civile
Le décret n° 64-572 du 30 Juillet 1964 portant Code de Procédure civile a été publié au Journal officiel n° 3.705 du 28 septembre 1964, ...
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Code des Obligations Civiles et Commerciales
Le Code des Obligations Civiles et Commerciales du Sénégal COCC était une construction homogène , ...
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Code pénal Sénégalais
L'infraction que les lois punissent de peines de police est une contravention, ...
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Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés
Le Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), ...
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Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif
Le Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), ...
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Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution
Le Conseil des Ministres de l'OHADA, ...
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Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises
Le Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique de Droit des Affaires (OHADA)...
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Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage
Le Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique de Droit des Affaires (OHADA)...
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Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives
Le Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique de Droit des Affaires (OHADA)...
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Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés
Le Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique de Droit des Affaires (OHADA)...
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Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique
Vu le Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé à Port Louis le 17 octobre 1993, ...
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Code des investissements
Toute unité de production, de transformation et/ou de distribution de biens ou de services, à but lucratif...
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Convention Collective National du secteur de la sécurité privée
La présente convention collective, ses annexes et ses avenants règlent les relations de travail...
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Déclaration du 7ème Forum International Afrique et Beauté (FIAB)
ous, participants au 7ème Forum International Afrique et Beauté qui s’est tenu à Saly (Sénégal)...
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Rapport du 7ème Forum International Afrique et Beauté (FIAB)
Le Forum International Afrique et Beauté organisé par la Fédération Internationale Afrique et beauté...
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Système comptable des entités à but non lucratif (sycebunol) projet ONEC
Le Système comptable des entités à but non lucratif en abrégé SYCEBUNOL est un système d’organisation...
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Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises
Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises...
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Annexe 01 mode opératoire saisie.doc1
Présentation générale sur un jour (Premier support - PCGO) ...
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Café comptable de l’ONECCA du 25 JANVIER 2023
Le 25 janvier dernier, notre cabinet KOF EXPERTS a participé au café comptable organisé par ...
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Synthèse Missions au BENIN
Mission d’intégration des fichiers des états financiers et de la balance à six colonnes auprès...
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UEMOA Directive 2008-01-IS
Le conseil des ministres de l’union economique et monetaire ouest africaine (UEMOA)
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UEMOA-Directive-2017-01 droits-accise-tabacs
La présente directive a pour objet d’harmoniser les législations des Etats membres en matière de droits d’accise...
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CGI JUILLET 2019 date du 27 mars 2019
La présente loi porte Code général des impôts et régit, sous réserve des dispositions.....
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Projet portant loi des finances pour l’année 2021
Il en va de la vie des nations comme de celle des humains qui les composent ...
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Loi n° 2022-22 du 19 décembre 2022 portant loi des finances pour l’année 2023
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
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Comprendre la réponse du Ministre des Finances
Avec l’adoption de la loi finance n°2022-19 du 27 mai 2022, portant loi de finance rectificative...
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Réponse du Ministre des Finances à la DGID
Par lettre visée en référence, vous m'avez transmis un projet de circulation pour le report de la première...
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Réflexions sur la vente a remere en droit fiscal
La vente définitive d'un bien immobilier est une transaction classique où le propriétaire cède....
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CGI annoté – Janvier 2023
La présente loi porte Code général des impôts et régit, sous réserve des dispositions.....
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Declaration des bénéficiaires effectifs
L'obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs concerne l'identification et la communication.....
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