Sénégal ordonnance 2020 01 mesures dérogatoires covid-19
Par dérogation aux dispositions des articles L.49, L.60 et L.214 du Code du Travail, ...
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Règlement portant sur la règlementation de la mutualité sociale de l’UEMOA
le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 3 et 4...
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Tableau récapitulatif annexe classification CC BTP 2001,2002 et 2009
Tableau récapitulatif annexe classification CC BTP...
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Tableau récapitulatif des emplois du secteur commerce
Tableau Récapitulatif des Emplois du Secteur Commerce...
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LOI CADRE SUR L’IPRES ET LA CSS
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du mardi 18 mars 1975...
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SÉNÉGAL RECUEIL TEXTES SÉCURITÉ SOCIALE
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi ...
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NOUVEAUX BARÈMES DES SALAIRES CATÉGORIELS 2020
La Commission mixte paritaire s'est réunie ce 30 décembre 2019 en vue d'élaborer les nouveaux barèmes...
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SÉNÉGAL CODE 1997 DU TRAVAIL
Le droit au travail est reconnu à chaque citoyen comme un droit sacré. L’Etat met tout en œuvre...
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Convention collective fédérale des industries de la confection janvier 1963
En application de l’article 87 de la loi n° 61-34 du 15 juin 1961 instituant un Code du travail, ...
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Convention collective fédérale des industries alimentaires 19 juillet 1958
les Syndicats d’employeurs de la branche professionnelle « Industries alimentaires», ...
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Convention collective nationale de l’enseignement prive
Ce travail de révision est consécutifs à une dénonciation partielle de la Convention collective nationale du personel ...
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Convention collective nationale interprofessionnelle
La présente Convention collective a pour but de régler les rapports de travail entre les employeurs et les travailleurs, ...
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