UEMOA Directive 2008-01-IS
The Council of Ministers of the West African Economic and Monetary Union (UEMOA) ...
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UEMOA-Directive-2017-01 rights-accise-tobacco
The purpose of this Directive is to harmonize the laws of the Member States relating to excise duties...
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CGI JUILLET 2019 date du 27 mars 2019
La présente loi porte Code général des impôts et régit, sous réserve des dispositions.....
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Projet portant loi des finances pour l’année 2021
Il en va de la vie des nations comme de celle des humains qui les composent ...
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Loi n° 2022-22 du 19 décembre 2022 portant loi des finances pour l’année 2023
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
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Comprendre la réponse du Ministre des Finances
Avec l’adoption de la loi finance n°2022-19 du 27 mai 2022, portant loi de finance rectificative...
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Réponse du Ministre des Finances à la DGID
Par lettre visée en référence, vous m'avez transmis un projet de circulation pour le report de la première...
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Réflexions sur la vente a remere en droit fiscal
La vente définitive d'un bien immobilier est une transaction classique où le propriétaire cède....
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CGI annoté – Janvier 2023
La présente loi porte Code général des impôts et régit, sous réserve des dispositions.....
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Declaration des bénéficiaires effectifs
L'obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs concerne l'identification et la communication.....
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